Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Tribe Family, éditée par Tribe Family SAS.

En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

2. Description du service

Tribe Family est une application SaaS de gestion familiale proposant :

• Un agenda familial partagé
• Une gestion des tâches et routines
• Un suivi budgétaire familial
• Un assistant IA personnel (plans payants)
• Des automations et notifications intelligentes
• Un espace de communication familiale

3. Création de compte et accès

• L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus).
• Les mineurs peuvent utiliser l'application sous la responsabilité et avec le consentement d'un parent ou tuteur légal.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Un compte ne peut être créé qu'une seule fois par adresse email.
• Tribe Family se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Plans tarifaires et abonnements

• Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement chaque mois.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Essai gratuit 14 jours : aucun prélèvement pendant la période d'essai.
• Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours par email.

5. Droit de rétractation

6. Codes promotionnels

• Les codes promo sont valables une seule fois par compte, sauf mention contraire.
• Ils ne sont pas cumulables entre eux, sauf indication explicite.
• Tribe Family se réserve le droit de désactiver un code utilisé de façon abusive.
• Les réductions s'appliquent sur le montant HT de l'abonnement.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Tribe Family pour :

• Publier du contenu illégal, violent, discriminatoire ou pornographique
• Harceler, menacer ou usurper l'identité d'autres utilisateurs
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser l'application à des fins commerciales non autorisées
• Partager ses identifiants avec des tiers

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application (logo, design, code, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Tribe Family SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Vos données restent votre propriété. En utilisant le service, vous accordez à Tribe Family une licence limitée pour traiter vos données dans le seul but de fournir le service.

9. Responsabilité et garanties

• Tribe Family s'engage à une disponibilité de service de 99,5% (hors maintenance planifiée).
• Tribe Family ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte.
• La responsabilité de Tribe Family est limitée au montant des abonnements versés au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte.
• La suppression entraîne la suppression définitive de toutes vos données dans un délai de 30 jours.
• Tribe Family peut résilier votre accès en cas de violation grave des CGU, après mise en demeure.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera d'abord engagée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

Médiation : conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Contact

Pour toute question : legal@tribefamily.app

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